Conditions Générales de vente

Entre TRAINING 4 BRAIN - 1, rue Gisquet 93200 SAINT-DENIS - SIRET : 930 696 943 00016 - TEL : 0624465125 -

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Ci-après le « Vendeur », d’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client », d’autre part,

1. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (dénommées CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de prestation d’accompagnement bien-être. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés par TRAINING 4 BRAIN et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et TRAINING 4 BRAIN. À défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de prendre rendez- vous auprès de TRAINING 4 BRAIN implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et de services. Elles sont pleinement opposables au Client qui les a acceptées avant de réserver son rendez-vous. Elles sont accessibles à tout moment sur le site www.training4brain.com et prévalent le cas échéant, sur toute version antérieure qui serait parvenue au client avant la date de réservation. La version sur le site www.training4brain.com au jour de la prise de rendez-vous, sera celle étant en vigueur. Aucun autre document telles que les conditions d’achat ou autres venant du client ne
pourra être pris en compte. TRAINING 4 BRAIN s’assure également que leur acceptation soit claire et sans
réserve.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

2. Prestations de services

TRAINING 4 BRAIN propose à ses clients un accompagnement bien-être par le biais du Neurofeedback Dynamique et du système NeurOptimal ®, technique d’entraînement cérébral qui aide le cerveau à se réguler. Cette régulation permet de mieux gérer les situations de stress, d’améliorer la qualité du sommeil, de favoriser une meilleure concentration et d’accéder à un meilleur confort de vie.

Il s’agit d’une technique non invasive de bien-être, et non d’un traitement médical. La description du déroulement d’une séance d’entraînement est disponible sur le site www.training4brain.com.

3. Tarifs

Pour l’accomplissement de la prestation prévue à l’article 2, TRAINING 4 BRAIN s’engage à respecter la procédure NeurOptimal®, pour le bon déroulement d’une séance. La présente obligation n’est, de convention expresse, qu’une obligation de moyens.

TRAINING 4 BRAIN est là pour accompagner le Client, dans le but de lui apporter un mieux-être. En aucun cas, cet accompagnement ne se substitue à un avis médical. En acceptant cet accord le Client renonce définitivement à toute possibilité de poursuite contre TRAINING 4 BRAIN pour toute perte, coût ou dépense relatifs à l’activité mentionnée dans ce document.

Les prix affichés du service réservé par l’Acheteur sont fermes et définitifs.
Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.

4. Conditions de règlement et modalités d’annulation

Chaque rendez-vous physique honoré entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement est exigible à la fin de la séance en présentiel, en une fois, en espèces, par chèque ou virement. Les forfaits (packages) peuvent être réglés en plusieurs fois, en chèques, virements, ou espèces. Le solde doit être versé obligatoirement avant la dernière séance programmée.

Dans tous les cas, une séance annulée moins de 24h00 à l’avance est entièrement due. Une séance peut être reportée à une date ultérieure en cas d’indisponibilité momentanée de l’Acheteur ou du Client pour cas de forces majeures (maladie, accident). Il conviendra alors d’organiser ce report au plus tôt en fonction de l’agenda de TRAINING 4 BRAIN.

5. Réclamations et médiation

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

TRAINIG 4 BRAIN adhère à un service de médiation : CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de TRAINING 4 BRAIN, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend au médiateur ci-dessus, qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

6. Responsabilités

7. Assurances

Dans le cadre de son activité, TRAINING 4 BRAIN a souscrit à une Responsabilité Civile et Professionnelle auprès de : MEDINAT

Nous soussignés, Cabinet MEDINAT

Adresse :

Certifions avoir souscrit auprès d’Assurance XX un contrat XX portant l’adhésion n° XXXXXXX.

8. Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de TRAINING 4 BRAIN. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

9. Protection des données

TRAINING 4 BRAIN se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre prise de rendez-vous, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution et traitement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet. Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

10. Archivage preuve

TRAINING 4 BRAIN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

11. Force majeure

TRAINING 4 BRAIN ne pourra être tenu pour responsable d’un délai non respecté pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure comme, en particulier, tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attentat, de non réalisation de la prestation, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de répondre aux dites obligations.

12. Juridiction

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et des contrats signés entre TRAINING 4 BRAIN et le client est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce (ou instance assimilée) de BOBIGNY sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, des contrats et de leurs suites, entre TRAINING 4 BRAIN et le Client.